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Château de Ferrières
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I. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 
1. Sécurité et Confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou seul un suivi de la fréquentation du site est effectué.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les formulaires en ligne collectent vos données et les informations qui nous sont transmises via formulaire ne sont accessibles qu’aux employés chargés de les gérer pour vous contacter quand vous faites des demandes de renseignements.
 

2. Traitement des données personnelles – RGPD
 
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En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Consultez la Notice de Conformité RGPD complète de la société.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel en écrivant à RGPD@accelis.fr
 

3. Politique d’utilisation des cookies
 
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